« Les tribunaux tribaux sont des systèmes judiciaires établis et exploités par des tribus autochtones » [à l’intérieur des terres tribales reconnues fédéralement aux États-Unis.] Ces tribunaux sont distincts des systèmes judiciaires fédéral et d’État et sont conçus pour traiter les questions juridiques relevant de la juridiction de la tribu » (Wikipédia, 2024). Leur objectif est de préserver la souveraineté tribale et l’autodétermination, guidées par les traditions autochtones.

Selon le Bureau of Justice Statistics du département de la Justice des États-Unis, il y a 234 tribunaux tribaux à travers tout le pays.  Environ 80% de ces tribunaux desservent des circonscriptions ayant chacune une population de moins de 10 000 habitants. De plus, environ 40% de ces tribunaux desservent des circonscriptions ayant moins de 1 000 habitants.

Huit États représentent 85% de ces tribunaux. Le nombre de tribunaux tribaux dans chacun de ces États est le suivant : Alaska (76), Oklahoma (36), Washington (25), Arizona (22), Nouveau-Mexique (22), Michigan (15), Minnesota (13) et Nevada (12).

Les tribus qui n’ont pas leur propre système de justice tribale utilisent la Cour des infractions autochtones, également connue sous le nom de tribunaux du Code of Federal Regulations (CFR).  Ces tribunaux CFR répondent aux besoins de toutes les autres circonscriptions soumises au système de tribunaux tribaux et sont reconnues dans 5 régions : Southern Plains, Western, Miam/Est de l’Oklahoma, Southwestern et Albuquerque.

Il existe cinq formes différentes d’organisation judiciaire : les tribunaux tribaux formels, les tribunaux autochtones/traditionnels, les tribunaux intertribaux, les conseils intertribaux à juridiction conjointe d’État et les conseils tribaux servant de système judiciaire. Bien qu’ils soient maintenant responsables de leurs propres réserves, ces tribunaux bénéficient d’un processus d’appel quelque peu déficient, où près (90%+) des tribunaux tribaux ont un procureur ou un bureau de procureur, mais seulement environ 60% de ces tribunaux disposent d’un défenseur public tribal ou d’un bureau de défense. Ces défis sont aggravés par les problèmes actuels du système et de la démographie, qui incluent : des sources de revenus tribales insuffisantes, des niveaux de crise de toxicomanie et de crimes violents, l’incapacité des accusés à assister aux audiences, une technologie dépassée en salle d’audience et une faible disponibilité de la bande passante informatique.

Département de l’Intérieur des États-Unis, Affaires indiennes.  Systèmes de tribunaux tribaux. https://www.bia.gov/CFRCourts/tribal-justice-support-directorat
Département de la Justice des États-Unis, Bureau des programmes de justice, Bureau des statistiques de la justice 2014, https://bjs.ojp.gov/sites/g/files/xyckuh236/files/media/document/tcus14st_0.pdf

Chez Speech2Data, nous soutenons les petites villes et communautés dans des régions à travers les États-Unis qui sont mal desservies pour leur accès à des services financés par le gouvernement fédéral et à des informations essentielles. Bien que l’enregistreur de réunion hybride de Speech2Data soit une solution idéale pour ces communautés afin d’être utilisée dans leurs milieux municipaux et judiciaires, nous nous efforçons de fournir des informations supplémentaires qui pourraient aider dans des domaines incluant la technologie et au-delà.